Délimiter ce que l’on cherche réellement
Identifier des liens avec une société, vérifier une activité ou rechercher des éléments publics sur un patrimoine correspond à des besoins différents. L’objectif est défini avec vous et votre conseil. Une enquête privée ne constitue pas un accès général à la situation financière d’un tiers.
Analyser les sources accessibles
Registres et publications disponibles légalement, documents remis et informations recoupables peuvent être exploités selon le dossier. La date et la portée des sources comptent : une situation ancienne ne décrit pas nécessairement la situation actuelle. Les limites sont indiquées dans le rapport.
Ne pas confondre indices et actifs disponibles
Un signe extérieur de richesse n’établit ni la propriété d’un bien, ni la solvabilité. Un lien commercial ne démontre pas à lui seul un montage frauduleux. Les constatations sont présentées de façon à permettre une analyse contradictoire par les professionnels du dossier.
Un appui pour décider des démarches suivantes
La mission aide à prioriser des vérifications ou à apprécier l’intérêt de poursuivre. Les actions judiciaires, mesures d’exécution et analyses fiscales relèvent des professionnels compétents. Nous adaptons la recherche à votre dossier en Charente-Maritime et au budget convenu.
