Définir les faits susceptibles d’être vérifiés
Une baisse de chiffre d’affaires ne suffit pas à caractériser un comportement fautif. Nous examinons avec vous les indices concrets : sollicitations signalées, communications publiques, présence commerciale ou chronologie d’un départ. Les questions de droit sont à discuter avec votre avocat.
Recueillir des éléments avec méthode
Recherche documentaire, analyse de communications accessibles au public et observations autorisées peuvent être combinées. La mission ne prévoit ni intrusion informatique, ni soustraction de fichiers, ni accès à une messagerie. Le périmètre reste lié aux intérêts légitimes de l’entreprise.
Préserver l’utilité du dossier
Le rapport décrit les faits, les dates et les sources. Il ne remplace pas un constat de commissaire de justice lorsqu’un tel acte est nécessaire. Votre conseil peut définir en amont les éléments prioritaires et les démarches complémentaires à envisager.
Accompagner les activités du littoral et de l’intérieur
Commerces à Rochefort, services à La Rochelle, locations saisonnières ou activités artisanales sur Oléron : le calendrier commercial peut influer sur les vérifications. La mission est adaptée à vos faits et à votre secteur, sans supposer que toute concurrence est déloyale.
