Rochefort · La Rochelle · Île d’Oléron06 70 14 11 05 · Consultation de 30 min gratuite
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ENTREPRISES · ENQUÊTE PRIVÉE

Concurrence déloyale et détournement de clientèle

Des clients sollicités après un départ, une activité concurrente dissimulée ou une confusion commerciale peuvent fragiliser votre entreprise. Une enquête privée aide à documenter des faits précis en Charente-Maritime.

Définir les faits susceptibles d’être vérifiés

Une baisse de chiffre d’affaires ne suffit pas à caractériser un comportement fautif. Nous examinons avec vous les indices concrets : sollicitations signalées, communications publiques, présence commerciale ou chronologie d’un départ. Les questions de droit sont à discuter avec votre avocat.

Recueillir des éléments avec méthode

Recherche documentaire, analyse de communications accessibles au public et observations autorisées peuvent être combinées. La mission ne prévoit ni intrusion informatique, ni soustraction de fichiers, ni accès à une messagerie. Le périmètre reste lié aux intérêts légitimes de l’entreprise.

Préserver l’utilité du dossier

Le rapport décrit les faits, les dates et les sources. Il ne remplace pas un constat de commissaire de justice lorsqu’un tel acte est nécessaire. Votre conseil peut définir en amont les éléments prioritaires et les démarches complémentaires à envisager.

Accompagner les activités du littoral et de l’intérieur

Commerces à Rochefort, services à La Rochelle, locations saisonnières ou activités artisanales sur Oléron : le calendrier commercial peut influer sur les vérifications. La mission est adaptée à vos faits et à votre secteur, sans supposer que toute concurrence est déloyale.

Questions pratiques

Comment préparer cette mission ?
Rassemblez la chronologie du litige commercial, les faits et communications signalés, les contrats utiles à l’analyse par votre conseil. La première consultation permet de délimiter les vérifications utiles.
Quels secteurs sont couverts ?
Rochefort, l’île d’Oléron, La Rochelle et l’ensemble de la Charente-Maritime peuvent être inclus selon le devis.
Un résultat est-il garanti ?
Non. La mission porte sur les vérifications convenues. Le rapport restitue les faits obtenus et les limites rencontrées.

POUR ALLER PLUS LOIN

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