Évaluer le besoin avant tout contrôle
La recherche d’une preuve en matière de travail exige un examen du contexte, de la finalité et des moyens. Un doute sur un arrêt de travail n’autorise pas à enquêter sans limite sur la vie personnelle ou la santé d’un salarié. Nous ne réalisons pas de diagnostic médical.
Choisir une méthode adaptée au dossier
Les sources publiques, les éléments remis licitement par l’entreprise et les faits pouvant être vérifiés légalement sont étudiés. Une observation ou une autre mesure ne peut être décidée automatiquement. Les enjeux de proportionnalité, de loyauté et d’information sont appréciés avec votre avocat.
Produire des constatations, sans qualifier à votre place
Le rapport d’enquête ne conclut pas à la validité d’une sanction ou d’un licenciement. Il restitue ce qui a été observé et les limites rencontrées. La décision de gestion et la stratégie contentieuse restent de la responsabilité de l’entreprise et de ses conseils.
Anticiper les contraintes opérationnelles
Le devis précise le calendrier, le secteur d’intervention et les points d’étape. Une entreprise de Rochefort ou de La Rochelle peut avoir une activité répartie dans le département : seules les zones utiles à la mission sont prévues.
